Des profils de fraudeurs variés
Contrairement aux idées reçues, les fraudes aux prestations de santé ne se limitent pas aux particuliers et aux cartes Vitale. Ces actes sont complexes et protéiformes, mêlant pratiques isolées et réseaux organisés.
À l’instar des années précédentes, plus de la moitié des fraudes sont le fait d’assurés, pour 18 % des sommes détournées — leur impact financier étant proportionnellement moindre. Celles commises par les professionnels de santé, quant à elles, représentent 27 % des fraudes en nombre, mais pour des montants bien plus élevés, soit 68 % du préjudice total.
Des profils de fraudeurs variés
Contrairement aux idées reçues, les fraudes aux prestations de santé ne se limitent pas aux particuliers et aux cartes Vitale. Ces actes sont complexes et protéiformes, mêlant pratiques isolées et réseaux organisés.
À l’instar des années précédentes, plus de la moitié des fraudes sont le fait d’assurés, pour 18 % des sommes détournées — leur impact financier étant proportionnellement moindre. Celles commises par les professionnels de santé, quant à elles, représentent 27 % des fraudes en nombre, mais pour des montants bien plus élevés, soit 68 % du préjudice total.
Professionnels de santé : une fraude massive aux audioprothèses
Le préjudice causé par les professionnels de santé a augmenté de façon globale (+ 26 % comparé à 2023). Au premier rang des dérives, celles liées aux aides auditives. Usurpation d’identité d’assurés, facturations fictives, exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, entreprises fantômes sans locaux ni personnel qualifié : le montant des fraudes dans ce secteur a été multiplié par plus de cinq en un an, atteignant 115 millions d’euros (contre 21 en 2023). L’Assurance maladie a durci les sanctions en multipliant les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses, les radiations ainsi que les poursuites pénales.
La surveillance accrue des centres de santé a également permis de détecter et stopper 39 millions d’euros de fraudes (facturation d’actes médicaux non réalisés ou non nécessaires, contournement des règles de cotation…). Elle a conduit au déconventionnement de 30 centres (contre 21 en 2023).
Les fraudes impliquant les infirmiers (facturation d’actes non réalisés, falsification d’ordonnances, double facturation…) s’élèvent à 56 millions d’euros. Celles relevant des transporteurs (facturation de transports non réalisés, surfacturation kilométrique…) représentent, quant à elles, 41,5 millions d’euros de préjudice financier.
L’augmentation des contrôles dans les établissements de soins et médico-sociaux a également produit des résultats significatifs. 63 millions d’euros de fraudes ont ainsi été détectés et stoppés (principalement liées à la facturation en soins de ville d’actes déjà inclus dans les dotations versées à ces structures), contre 36 millions en 2023.
De nouveaux outils technologiques pour détecter les fausses ordonnances…
Recrutement via les réseaux sociaux, usurpation d’identité, escroquerie par hameçonnage (ou phishing), vente en ligne de documents falsifiés (ordonnances ou arrêts maladie)… : les pratiques frauduleuses se sont diversifiées et professionnalisées. Face à ces menaces, l’Assurance maladie a renforcé ses équipes avec une augmentation de 10 % de ses effectifs dédiés à la lutte contre les fraudes depuis 2023. Plus de 1 600 agents s’y consacrent désormais.
Dans le même temps, de nouveaux outils ont été déployés pour faciliter le repérage des fraudes. Ainsi, le téléservice Asafo-Pharma a déjà permis aux pharmaciens de signaler plus de 7 300 suspicions de fausses ordonnances, depuis son introduction dans les officines en août 2024.
À terme, le recours généralisé à l’ordonnance numérique réduira les risques de faux. Grâce à un QR code, ce système sécurisé permet au pharmacien de vérifier la cohérence entre la prescription enregistrée par le médecin et les informations figurant sur l’ordonnance remise par le patient. 56 millions d’ordonnances numériques ont été créées à fin février 2025.
… et prévenir la fraude aux arrêts de travail
À compter du 1er juillet 2025, l’utilisation de Cerfa sécurisés deviendra obligatoire pour les envois d’avis d’arrêt de travail au format papier. Dotés de composants d’authentification (hologramme, QR code…), ces nouveaux formulaires permettront de diminuer significativement les risques de falsification.
En complément, l’Assurance maladie renforce son incitation à l’utilisation des arrêts de travail dématérialisés (e-AAT), qui représente déjà 79 % des arrêts envoyés. Télétransmis via le compte amelipro des professionnels de santé, l’e-AAT est aujourd’hui considéré comme le vecteur le plus sécurisé contre la fraude et l’usurpation d’identité.